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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12031 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Condamnation d'une Soudanaise pour apostasie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15398 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Union de l'Europe occidentale (UEO)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Permis de conduire à points des Français non résidents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet de défense antimissile américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18982 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Pratique des représentations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21717 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Liste électorale consulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18747 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Situation au Darfour
La question est caduque
Pertinence