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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 11305 posée par M. Albert Voilquin
Situation dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0523G posée par M. Alain Hethener
Evasions de la prison de Borgo
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Joël Bourdin
Sécurité des personnels dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0252S posée par M. Paul Natali
Couverture du risque attentat en Corse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0530S posée par M. Paul Natali
Reclassement du personnel de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo (Haute-Corse)
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18747 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Situation au Darfour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Statut des praticiens conseils du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26766 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Octroi de découverts bancaires aux particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Préservation du Champ de Mars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26928 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Droit des élèves handicapés à l'éducation
La question est caduque
Pertinence