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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 0465G posée par M. Jean-Jacques Jégou
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0467G posée par Mme Gisèle Printz
Egalité hommes femmes
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet
Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel
Lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence