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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0719G posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 40 de la Constitution
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0514G posée par M. David Assouline
Manifestations de lycéens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence