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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0030C posée par M. François-Noël Buffet
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Serge Dassault
Relocalisations industrielles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence