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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier
Dexia et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils
Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault
Organisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier
Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence