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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Respect de l'accord de Nouméa
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0614S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Centres éducatifs fermés
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence