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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberviolences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Noël Guérini
Excision en France
La question est caduque
Pertinence