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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01710 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel
Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône
La question a été retirée
Pertinence