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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 304 trouvées
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Question n° 08056 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarification progressive de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07405 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Jérémy Bacchi
Situation de régime de garantie de salaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06102 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dérives du « coaching bien-être »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05878 posée par M. Jérémy Bacchi
Pouvoir d'achat et cherté de la vie en Corse, des spécificités insulaires à prendre en compte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 07624 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'évasion fiscale pour les salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07656 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration des biens immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04112 posée par M. Fabien Gay
Abandon de la Brasserie de l'espérance par Heineken France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02934 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prix du papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence