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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01308 posée par M. André Vallet
Réforme de l'organisation commune des marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 33636 posée par M. Jean-François Picheral
Réforme de l'OCM ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 37190 posée par M. André Vallet
Réforme de l'Organisation commune des marchés
La question est caduque
Pertinence