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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 04701 posée par M. Jean Francou
Surtaxe des véhicules particuliers utilisés pour les besoins des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Jean Francou
Construction financée par des bons hypothécaires à long terme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. Jean Francou
Parts de GFA: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09070 posée par M. Jean Francou
Travaux d'économies d'énergie: aides de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05988 posée par M. Jean Francou
Travaux d'économies d'énergie: réduction des premières annuités de remboursement des prêts aux ménages
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34857 posée par M. Jean Francou
Commerçants: difficultés pratiques pour la tenue du journal de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33728 posée par M. Jean Francou
Recettes des parcs à voitures: régime fiscal
La question a reçu une réponse directe
Pertinence