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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 21587 posée par M. Jean-Noël Guérini
Introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Jean-Noël Guérini
Endettement des ménages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 09797 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13716 posée par M. Jean-Noël Guérini
Discrimination par les prix
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14705 posée par M. Jean-Noël Guérini
Extension du service civique
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 22094 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25781 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25080 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'anorexie et mannequinat
La question est caduque
Pertinence