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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 15042 posée par M. Roland Povinelli
Centre d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Roland Povinelli
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22367 posée par M. Roland Povinelli
Accès au transport aérien français des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04346 posée par M. Roland Povinelli
Surendettement et crédit renouvelable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04343 posée par M. Roland Povinelli
Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04347 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04350 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. Roland Povinelli
Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07161 posée par M. Roland Povinelli
Avenir du Grand conseil de la mutualité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence