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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 03533 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Revalorisation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence