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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05857 posée par M. Jérémy Bacchi
Avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 03061 posée par M. Yannick Vaugrenard
Demandes d'indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux « savon de Marseille »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque
Modalités d'application du décret n°2005-1756
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence