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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve
Prime de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01771 posée par Mme Mireille Jouve
Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0911G posée par Mme Mireille Jouve
Euro : violence des hooligans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25611 posée par Mme Mireille Jouve
Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22226 posée par Mme Mireille Jouve
Statistiques comparées sur les interdictions de déplacement
La question est caduque
Pertinence