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497 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 401 trouvées
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Question n° 25930 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26492 posée par M. Antoine Andrieux
Marseille: situation des agents municipaux détachés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27875 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Opérations funéraires: délivrance des autorisations de transports de corps en fin de semaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27900 posée par M. Jean Francou
Transports scolaires: gardiennage pendant le trajet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28028 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 23488 posée par M. Jean Francou
Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24862 posée par M. Jean Francou
Proxénétisme: statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28211 posée par M. Jean Francou
Recrutement des rédacteurs communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00568 posée par M. Jean Francou
Stabilité du nombre de délits de proxénétisme
La question est caduque
Pertinence