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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 103 trouvées

  1. Question n° 26125 posée par M. Jean Francou

    Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30788 posée par M. Jean Francou

    Statistiques: comportement du secteur tertiaire privé en période de croissance ralentie

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33005 posée par M. Louis Minetti

    Chantiers navals de la Ciotat: situation de certains licenciés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33021 posée par M. Louis Minetti

    Société Coq à Aix-en-Provence: sauvegarde de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02179 posée par M. Félix Ciccolini

    Parents d'handicapés: allègement d'horaires de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 10595 posée par M. Jean Francou

    Bouches-du-Rhône: situation de l'entreprise Richier

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20911 posée par M. Jean Francou

    Bouches-du-Rhône: nombre de demandeurs d'emploi par bassin

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21424 posée par M. Louis Minetti

    Situation des employés saisonniers des collectivités locales au regard de l'assurance-chômage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti

    Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10661 posée par M. Louis Minetti

    Aggravation du chômage à La Ciotat (Bouches-du-Rhône)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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