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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 33027 posée par M. Félix Ciccolini
Fonctionnaires de justice: situation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Louis Minetti
Impossibilité d'exécution d'une décision de justice: cas particulier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13169 posée par M. Louis Minetti
Agissements du groupe Charles Martel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27048 posée par M. Louis Minetti
Procès de Klaus Barbie: pourvoi en cassation de l'association nationale des anciens combattants de la résistance (ANACR)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Jean Francou
Contentieux douanier : cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Réforme des procédures civiles d'exécution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22210 posée par M. André Vallet
Statut de la protection judiciaire de la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence