Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27846 posée par M. Félix Ciccolini

    Groupements forestiers: immatriculation et publicité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28585 posée par M. Félix Ciccolini

    Ouverture d'une nouvelle instruction: cas particulier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29572 posée par M. Félix Ciccolini

    Tour de contrôle de l'aéroport de Marignane: intervention de contrôleurs militaires

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30400 posée par M. Félix Ciccolini

    Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00665 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraités de la marine de commerce: réajustement des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02972 posée par M. Félix Ciccolini

    Création d'une carte médicale d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne