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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27846 posée par M. Félix Ciccolini
Groupements forestiers: immatriculation et publicité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28585 posée par M. Félix Ciccolini
Ouverture d'une nouvelle instruction: cas particulier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29572 posée par M. Félix Ciccolini
Tour de contrôle de l'aéroport de Marignane: intervention de contrôleurs militaires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 30400 posée par M. Félix Ciccolini
Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00665 posée par M. Félix Ciccolini
Retraités de la marine de commerce: réajustement des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02972 posée par M. Félix Ciccolini
Création d'une carte médicale d'urgence
La question est caduque
Pertinence