Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 17189 posée par Mme Samia Ghali

Politique en matière d'interruption volontaire de grossesse

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

17/02/2011
Pertinence
Question n° 12366 posée par M. Robert Bret

Pénurie de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé marseillais

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

03/06/2004
Pertinence
Question n° 12306 posée par M. Robert Bret

Publication des décrets et arrêtés nécessaires à l'application de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

27/05/2004
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 25254 posée par M. Guy Benarroche

Ligature des trompes

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 20181 posée par M. Guy Benarroche

Ligature des trompes

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 16364 posée par M. Jean-Noël Guérini

Délai légal de l'interruption volontaire de grossesse

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 11506 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accès à l'interruption volontaire de grossesse

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accès à l'interruption volontaire de grossesse

La question est caduque

28/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses