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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18142 posée par M. Jacques Genton
Situation des travailleurs socio-éducatifs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des personnes détenues durant la période de canicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence