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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 18142 posée par M. Jacques Genton
Situation des travailleurs socio-éducatifs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08796 posée par M. François Lesein
Administration des tribunaux d'instance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13465 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mission du délégué à la réforme de la carte judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18673 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression de tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18855 posée par Mme Nelly Olin
Suppression des tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression des tribunaux d'instance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21367 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents
La question est caduque
Pertinence