Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 18142 posée par M. Jacques Genton

    Situation des travailleurs socio-éducatifs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08796 posée par M. François Lesein

    Administration des tribunaux d'instance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13465 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la mission du délégué à la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18673 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Suppression de tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18855 posée par Mme Nelly Olin

    Suppression des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression des tribunaux d'instance

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21367 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

    La question est caduque

    Pertinence Faible