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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16855 posée par M. François Marc
Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05350 posée par M. Christian Demuynck
Mesures de compensation pour la fermeture de la base militaire de Dugny en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02849 posée par M. Jean Louis Masson
Ententes intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence