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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique
Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet
Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1406S posée par M. Fabien Gay
Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de Tremblay
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Fabien Gay
Travaux et investissements dans les transports en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0469S posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation du groupe ADP
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence