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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 220 trouvées
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Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06384 posée par M. Olivier Cadic
Critères de délivrance d'une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Emmanuel Capus
Éligibilité des étudiants d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général aux aides à la mobilité internationale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat
Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03381 posée par M. Olivier Rietmann
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14789 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revenu fiscal et bourse étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21650 posée par Mme Éliane Giraud
Modalités d'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16516 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22366 posée par M. Louis Souvet
Octroi des bourses de l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Bourses pour les internes de l'enseignement agricole
La question est caduque
Pertinence