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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Report de la commission nationale des bourses

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07057 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Automatisation de l'attribution des bourses scolaires aux familles du réseau d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16454 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00968 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26002 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne