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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05146 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger: exonération des droits de scolarité au Portugal
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : augmentation des droits de scolarité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Charles de Cuttoli
Lycée Pasteur de Sao Paulo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04405 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : exclusion d'élèves pour non-paiement des frais de scolarité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24052 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : augmentation des droits de scolarité
La question est caduque
Pertinence