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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24813 posée par M. Jean-Yves Leconte
Bourses scolaires accordées aux enfants scolarisés dans des établissements français hors de France en petite section de maternelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23285 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnités des conseillers consulaires et bourses scolaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte
Recours d'un refus d'attribution partiel ou total d'une bourse scolaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18963 posée par M. Jean-Yves Leconte
Associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte
Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
La question est caduque
Pertinence