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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16454 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
Pertinence