Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 14605 posée par M. Robert del Picchia

Critères pour l'attribution des bourses scolaires en France

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

11/11/2004
Pertinence
Question n° 34946 posée par M. Robert del Picchia

Allocation de rentrée scolaire

Réponse du ministère : Emploi

06/09/2001
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Emmanuel Hamel

Scolarisation des enfants français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

01/07/1999
Pertinence
Question n° 16248 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Incidence des dates de naissance sur la scolarité et l'attribution des bourses d'études

Réponse du ministère : Éducation

13/05/1999
Pertinence
Question n° 02984 posée par Mme Paulette Fost

Date de versement des bourses scolaires

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

30/09/1993
Pertinence