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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 02262 posée par M. Paul d'Ornano
Problème d'attribution des bourses dans les pays à inflation élevée
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02355 posée par M. Bernard Lemarié
Conditions d'attribution des bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12494 posée par M. Jean Arthuis
Bourses scolaires des enfants d'agriculteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin
Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. Xavier de Villepin
Gratuité de l'enseignement français à l'étranger pour les ressortissants français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26002 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00968 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06635 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
Pertinence