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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 01882 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des chefs d'entreprise de La Réunion
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03423 posée par M. Roland Courteau
Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 03611 posée par M. Gérard Cornu
Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 03906 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04207 posée par M. Alain Chatillon
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18284 posée par M. Alain Dufaut
Article 192 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18624 posée par M. François-Noël Buffet
Offre réservée aux personnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18959 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Soutien aux TPE et aux PME
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche
Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23735 posée par M. Michel Vaspart
Gestion de Bpifrance
La question est caduque
Pertinence