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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus
Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Pierre Brantus
Cession de droits par l'institut national de la communication audiovisuelle (INA) d'oeuvres ou prestations audiovisuelles: intitulé et nombre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus
Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Pierre Brantus
Personnel d'encadrement des caisses de mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02378 posée par M. Pierre Brantus
Devenir des recours des maîtres d'oeuvre non inscrits comme agréés en architecture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 03301 posée par M. Pierre Brantus
Rôle et conditions d'exercice de la fonction d'observateur judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques: pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05236 posée par M. Pierre Brantus
Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05237 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur aux effets futurs des contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05238 posée par M. Pierre Brantus
Cession de droits d'auteur: application de la loi
La question est caduque
Pertinence