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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19193 posée par M. Dominique de Legge
Rénovation de la ligne entre Rennes et Châteaubriant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Michel Boutant
Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07666 posée par M. Michel Boutant
Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04385 posée par M. François Marc
Débat public sur le projet de ligne nouvelle Ouest-Bretagne-Pays-de-la-Loire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Philippe Paul
Devenir du schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence