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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04385 posée par M. François Marc
Débat public sur le projet de ligne nouvelle Ouest-Bretagne-Pays-de-la-Loire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Philippe Paul
Devenir du schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Michel Doublet
LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence