Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 114 trouvées

  1. Question n° 07614 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Transfert du quota des ventes directes de lait en quota laiterie

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10630 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    FR 3 Bretagne - Pays de la Loire

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23551 posée par M. Alain Gérard

    Avenir de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01083 posée par M. Hubert Haenel

    Politique de reboisement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02990 posée par M. Edouard Le Jeune

    Disparité entre mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour

    Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1107S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08837 posée par M. Philippe Paul

    Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne