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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 07761 posée par Mme Laurence Garnier
Offre hospitalière en Pays de Redon
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0758S posée par Mme Laurence Garnier
Reconversion de la centrale à charbon de Cordemais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0396G posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la consigne plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Thierry Cozic
Avenir des terrains délaissés de la ligne à grande vitesse Bretagne-pays de la Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08837 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour
Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique
La question est caduque
Pertinence