Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

12/01/2023
Pertinence
Question n° 0254S posée par Mme Agnès Canayer

Lutte contre le dumping social dans le trafic transmanche

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 23156 posée par M. Philippe Paul

Pérennisation du dispositif net wage

Réponse du Ministère de la mer

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22864 posée par M. François Bonhomme

Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

13/05/2021
Pertinence