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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15335 posée par M. Yves Détraigne
Soutien de la filière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12106 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti (TATFNB)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11111 posée par M. Gérard Dériot
Conséquences du Brexit sur les importations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0819G posée par Mme Valérie Létard
Reprise d'Ascoval
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16750 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte de la viticulture dans le plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24426 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Attractivité économique de la France
La question est caduque
Pertinence