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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet
Statut des conseillers municipaux britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08079 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10714 posée par M. Alain Duran
Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence