Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas

Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français

Réponse du Ministère de la culture

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05588 posée par M. Michel Canévet

Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05496 posée par M. Philippe Paul

Conséquences du plan de sortie de flotte dans le Finistère

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel

Séjour pour les ressortissants britanniques en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/09/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28142 posée par M. Henri Cabanel

Séjour pour les ressortissants britanniques en France

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 25094 posée par M. Yves Détraigne

Baisse des subventions du programme Erasmus +

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Usage du français dans les institutions européennes

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 14659 posée par M. Laurent Lafon

Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 02746 posée par M. Laurent Lafon

Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit

La question est caduque

18/01/2018
Pertinence