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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00172 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08170 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir des pêcheurs des Hauts-de-France face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08036 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22564 posée par M. Ronan Le Gleut
Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
La question est caduque
Pertinence