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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic
Présence consulaire française pleine et entière en Écosse
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0935G posée par M. Richard Yung
Suites du Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0937G posée par Mme Colette Mélot
Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1107G posée par M. André Gattolin
Stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24426 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Attractivité économique de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Laurent Lafon
Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13987 posée par Mme Jacky Deromedi
Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14659 posée par M. Laurent Lafon
Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence