Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 00079 posée par M. Cédric Perrin

Défense et Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

Statut des conseillers municipaux britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool

Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07826 posée par M. Damien Regnard

Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence
Question n° 08079 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/12/2018
Pertinence