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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 212 trouvées

  1. Question n° 0759G posée par M. Daniel Raoul

    Réunion du conseil européen sur le « Brexit »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20484 posée par M. Gérard Dériot

    Accord sur le « Brexit »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0927G posée par Mme Pascale Gruny

    Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard

    Budget de l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic

    Présence consulaire française pleine et entière en Écosse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 24426 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Attractivité économique de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25745 posée par Mme Nathalie Goulet

    Statut des conseillers municipaux britanniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25762 posée par M. Cédric Perrin

    Défense européenne et Brexit

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02746 posée par M. Laurent Lafon

    Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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