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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15227 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue des adultes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17424 posée par Mme Nicole Bricq
Voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20063 posée par Mme Nicole Bricq
Notion de coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20510 posée par Mme Nicole Bricq
Méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22484 posée par Mme Nicole Bricq
Poids maximal de bagage autorisé lors d'un vol aérien
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27155 posée par Mme Nicole Bricq
Couverture maladie des veuves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20978 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des associations locales de défense de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence