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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0432G posée par M. Roger Madec
Spéculation immobilière et vente d'immeubles par appartements
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Henri de Richemont
Contrats de vente d'Airbus A 380 à la Chine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0477G posée par Mme Bariza Khiari
Election aux chambres des métiers
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel
Lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle
Responsabilité des juges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence